Conditions générales
de vente

NUAGES DESIGN
contact@nuagesdesign.fr

N° SIRET : 378 709 182 00026
N° TVA : FR23 378 709 182

GÉNÉRALITÉS

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

MODALITÉS

Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC.
Une facture pourra être envoyée par demande à contact@nuagesdesign.fr

PAIEMENT EN LIGNE

Votre commande est enregistrée des lors que son règlement est effectué.

Le paiement en ligne est entièrement sécurisé par notre prestataire STRIPE, répondant aux normes les plus strictes de sécurisation des données bancaires. Lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont transmises de manières cryptées et dans certaines conditions peuvent être enregistrées par notre prestataire. À aucun moment NUAGES DESIGN n’a en sa possession ou en sa connaissance vos données bancaires.

Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peut être remise en cause.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur NUAGES DESIGN sont fabriqué à la commande selon votre demande de personnalisation.

Un délais de fabrication est donc necessaire entre votre commande et l’expédition du produit. Celui-ci varie en fonction de votre commande, et de la charge de travail. Le délais de fabrication annoncé lors de la commande est donné à titre indicatif. Il ne pourra donc, en aucun cas, être utilisé contre Nuages Design pour justifier d’un retard après la validation de la commande.

Si un produit proposé sur le site se trouvait indisponible, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedi, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.

CONTRÔLE DES COLIS À LA RÉCEPTION

Lors de la réception de votre colis, il est impératif d’en vérifier l’état général.

Tout colis présentant un emballage endommagé doit être ouvert avant signature du bon de livraison afin de vérifier l’état des produits.

Deux cas se présentent :

Les produits sont présents et non endommagés : vous pouvez alors accepter les produits sans réserve.
Des produits sont manquants ou endommagés : merci de refuser la livraison et d’émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur du type :

Colis reçu endommagé, un produit type XXX manquant ou
Un produit XXX endommagé – livraison refusée.

Si malgré tout, vous décidez d’accepter le colis, nous vous rappelons qu’aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve auprès du transporteur.

La réserve du type « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Votre réserve doit être précise : « colis reçu endommagé, un produit référence XXXX manquant ou produit XXX endommagée suite choc ». Ces précisions sont indispensables pour nous retourner contre le transporteur et demander le changement du produit. Les réserves doivent être émises sur le bordereau du transporteur, dont vous devez garder un double ou une photo.

Si le transporteur ne possède pas de bordereau papier, vous pouvez prendre une photo de son flasheur électronique (les réserves émises doivent être lisibles sur votre cliché) ou remplir un papier libre, signé par vous-même et par le transporteur, listant précisément les réserves.

GARANTIE SAV

Les produits que nous commercialisons bénéficient d’une garantie légale de conformité et contre les vices cachés, d’une durée légale de deux ans.

Tous les produits bénéficient de cette garantie, dans la mesure où le bris du produit est imputé à un défaut de fabrication, apparent ou vice caché.

Si le défaut se déclare durant le délai de garantie suivant l’achat du produit, aucun frais ne vous sera facturé.

Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société NUAGES DESIGN. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s’effectue à nos frais.

S’il s’avère que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

Exclusion: les endommagements dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant.

Si vous rencontrez un problème avec un produit commandé chez NUAGES DESIGN, merci de nous contacter avant de nous retourner votre matériel à l’adresse suivante : contact@nuagesdesign.fr

RÉTRACTATION / MODALITÉS DE RETOUR

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé. Pour cela faite part de votre volonté de rétractation à l’adresse suivante : contact@nuagesdesign.fr

Conformément aux dispositions légales, nous vous mettons à disposition le formulaire-type de rétractation en annexe des Conditions Générales de Ventes. Ce document pourra être utilisé pour exercer votre droit de rétractation. Comme indiqué précédemment, il sera à envoyer à l’adresse suivante : contact@nuagesdesign.fr

Les produits doivent être retournés en parfait état et non utilisés. Dans le cadre d’une demande de remboursement, celui-ci aura lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la réception des produits par nos services.

Les produits doivent être protégés et dans un emballage adapté à la taille du produit. Nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les produits pendant le transport.

NOUS CONTACTER :

Si vous avez des questions ou des requêtes, n’hésitez pas à contacter notre adresse contact@nuagesdesign.fr

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de : Nuages Design

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat

portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit commandé : ………………………………………………………………

Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) :

………………………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.